Conditions générales
Conditions générales de vente
Cadre contractuel général des prestations, abonnements et ressources digitales Pixlweb.
Identification du prestataire
Les présentes conditions générales sont proposées par PIXLWEB, SASU immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 104 592 118.
- Siège social : 18 Bis Chemin des Cloches, 74940 Annecy
- Représentant légal : Président de PIXLWEB
- Contact : contact@pixlweb.fr
Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par PIXLWEB : création de sites internet, reprise de site, maintenance, hébergement, optimisation de visibilité, services digitaux et ressources marketplace.
Devis et commande
Toute prestation peut faire l’objet d’un devis ou d’un contrat précisant le périmètre, les livrables, les délais, les exclusions et les modalités de validation.
La commande est considérée comme engagée après acceptation écrite du devis, signature du contrat ou validation du parcours de commande prévu.
Abonnements et services récurrents
Les services récurrents peuvent inclure, selon l’offre acceptée, maintenance, hébergement, suivi technique, modifications groupées, assistance ou services complémentaires.
Les modalités exactes de durée, reconduction, résiliation et propriété du site sont précisées dans le contrat ou l’offre commerciale associée.
Marketplace et ressources digitales
Les ressources téléchargeables sont fournies selon les conditions précisées dans leur fiche, leur licence ou leur fichier README.
Le téléchargement d’une ressource n’autorise pas la revente, la redistribution brute ou l’exploitation contraire à la licence associée.
Prix et paiement
Les prix, échéances et moyens de paiement sont indiqués sur le devis, le contrat, la page de commande ou l’offre commerciale applicable.
Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension des services concernés, dans les conditions prévues contractuellement.
Responsabilités et exclusions
PIXLWEB s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme, dans la limite du périmètre validé. Les demandes hors périmètre, contenus fournis tardivement, services tiers ou décisions du client peuvent modifier les délais et livrables.